Laboratoire de recherche en sciences sociales economiques et politiques

Pendant longtemps, le foncier n’a pas été considéré comme un problème pour le développement en Afrique (en tous cas hors des pays où la colonisation a créé une agriculture duale, reléguant les paysans dans les marges) : les rapports de prix internationaux, les technologies disponibles, les commerçants et la structure des filières ont, selon les périodes, été considérés comme les blocages majeurs au développement. Mais pas le foncier. Le renouveau de la question foncière, au milieu des années 90, résulte de la conjugaison de différents facteurs :

• les plans d’ajustement structurel et les politiques de libéralisation économiques, qui mettent en cause l’intervention de l’État dans l’économie, et appellent à une « privatisation » de la terre (en tous cas mettent en cause la présomption de domanialité sur l’essentiel du territoire) ;

• la recrudescence des conflits fonciers, liés en partie à la croissance démographique, mais qui découlent aussi de l’affaiblissement de la capacité de l’État à les gérer (Raynaut, 1997) ;

• les transitions démocratiques, qui suscitent des revendications pour une pleine citoyenneté des acteurs ruraux.
• Deux grandes positions coexistent alors : celle qui met en avant le foncier comme frein à l’investissement, et prône une privatisation des terres et une libéralisation du marché foncier, et celle qui met en avant l’autonomie de gestion foncière locale comme moyen de réduire la pluralité des normes, et sur la reconnaissance des droits locaux comme outil d’intégration sociale et économique des populations, dans les quartiers urbains périphériques comme dans les zones rurales. Les multiples analyses et débats sur les politiques foncières convergent vers un certain consensus international. Il s’agit à la fois de promouvoir un développement économique inclusif et d’offrir l’accès à une pleine citoyenneté à l’immense partie de la population jusqu’ici en pratique exclue de l’accès au droit. En ce
  qui concerne l’Afrique, les bases peuvent s’énoncer ainsi (Lavigne Delville, 2002) :
• sortir de la dichotomie entre « droit positif » et systèmes fonciers locaux et partir d’une reconnaissance des droits existants, quelle que soit par ailleurs la volonté de l’État de transformer ces droits ;
• permettre aux populations de sortir de la précarité juridique dans laquelle elles étaient maintenues depuis la colonisation ;
• proposer une gamme de formes de sécurisation, permettant aux différents types d’acteurs de se sécuriser en fonction de leurs besoins, sans faire de l’immatriculation la seule forme de droit reconnu par la loi. Cela demande de nombreuses innovations, tant juridiques qu’institutionnelles ou techniques. Outre la simplification de la procédure d’immatriculation, différentes approches sont proposées, qui mettent l’accent sur l’une ou l’autre dimension, sur les droits concrets ou sur les modes de régulation et d’arbitrage.

• dans le degré d’autonomie laissé aux sociétés : entre une reconnaissance des modes locaux de régulation, donnant validité administrative (dans des conditions à déterminer) aux transactions, arbitrages, etc. réalisés selon les règles locales, et un enregistrement des droits d’appropriation visant à les faire basculer dans le régime étatique, transformant dans le même temps la logique propre des systèmes fonciers locaux ;
• sur le degré de subsidiarité dans la gestion foncière : entre une législation uniforme ou une codification prévoyant a priori tous les cas de figure, et une subsidiarité où l’État définit et organise la façon dont les règles et arbitrages sont réalisés à un niveau « local » (villages, communes, sous-préfectures, etc.), la réalisation proprement dite de ces arbitrages étant laissée à des instances locales et/ou administratives, de façon à prendre en compte la diversité des situations